Le ministère du Travail a émis le 10 janvier 2024 un nouveau règlement sur le classement des travailleurs en employé ou contractuel indépendant, applicable à partir du 11 mars. Ce texte dit « final », qui annule les dispositions adoptées en 2021 par l’administration de Donald Trump, laisse entrevoir à des millions de travailleurs payés à la tâche de la « gig economy » une possible évolution vers le statut d’employé. Le contrôle de l’intéressé sur son travail et la dépendance vis-à-vis de...
États-Unis : publication d’un règlement qui pourrait faciliter la requalification des travailleurs des plateformes
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