Etats-Unis : un juge suspend l’entrée en vigueur de la mesure de l’administration Obama qui étend le bénéfice des heures supplémentaires

Un juge texan a délivré une injonction au Département du travail (DOL) de suspendre nationalement l’entrée en vigueur de la mesure prévue pour le 1er décembre afin de disposer de plus de temps pour examiner de manière plus approfondie si l’administration n’a pas outrepassé ses prérogatives. Cette décision est fruit du recours intenté par 21 Etats et 12 organisations d’employeurs opposés à l’acte pris par l’Exécutif qui élève le plafond de rémunération permettant d’être exonéré du paiement des heures supplémentaires (v. notre article n°9665), et qui selon le DOL devait bénéficier à 4,2 millions de salariés. Cette suspension tombe à pic pour ces plaignants qui peuvent compter sur l’administration Trump pour la transformer en abrogation avant même la moindre application.
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Le règlement adopté par en mai dernier (v. dépêche n°9665) élève de 23 660 (environ 21 000 euros) à 47 476 dollars par an (42 000 euros) le seuil de rémunération au-delà duquel les employeurs ne comptent plus les heures de leurs salariés.

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