Katainen a également évoqué la mise à l’étude d’un système dit de « carry back » qui offre aux entreprises la possibilité de déduire rétroactivement de leur imposition les pertes subies. L’Etat rembourserait alors la somme déduite à la manière de ce qui existe dans un certain nombre de pays de l’Union Européenne comme en Grande-Bretagne, en Irlande, aux Pays-Bas ou encore en France. Depuis le début de la crise, des dispositions relatives aux déductions fiscales des entreprises ont déjà été prises, mais, selon Katainen, la situation actuelle appelle de nouvelles mesures. Une possibilité que retient le ministre est le report du paiement des charges, sur le modèle d’un mécanisme déjà adopté par la Suède en mars. Comme en Suède, la dette résultante devrait être soumise à des intérêts, mais vraisemblablement à un taux inférieur, le ministre jugeant le taux suédois de 9% plutôt élevé. Si le ministre indique que le report des taxes et des charges devrait pouvoir bénéficier à toutes les entreprises, il ne sera pas octroyé de délai supplémentaire à celles dont la pérennité n’est pas assurée. Dans l’objectif d’éviter des faillites inutiles, la mesure pourra néanmoins faire l’objet d’une application plus souple en faveur des entreprises jugées viables sur le long terme. Ces annonces font suite à l’appel lancé en direction du ministère des finances par le directeur exécutif de la Confédération des entreprises finlandaises (EK, patronat) Leif Fagernäs : « Nous avons besoin maintenant d’actions rapides afin de sauver les entreprises saines et de les maintenir à flot dans la tempête ».
mesure pourra néanmoins faire l’objet d’une application plus souple en faveur des entreprises jugées viables sur le long terme.
Vous avez une information à nous partager ?