Signé le 26 mars par toutes les organisations syndicales représentatives au sein du groupe (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT), cet accord groupe a pour objet « d’encadrer les principes et mesures adoptées au sein du Groupe afin d’accompagner l’adaptation des activités qui ne peuvent se poursuivre dans les mêmes conditions durant les prochaines semaines.» Pour assurer la continuité des activités critiques/stratégiques en particulier, mais de l’activité en général, l’accord contient des engagements en matière de rémunération du chômage partiel, des mesures portant sur les congés, RTT et autres pour limiter le recours à ce dernier dispositif, mais aussi un volet sur la poursuite du dialogue social en temps de Covid-19.
Les parties réaffirment la nécessité d’assurer la continuité des activités critiques/stratégiques définies dans l’accord).
Activité partielle. L’accord liste les cas dans lesquels le recours à l’activité partielle se fera (rupture d’approvisionnement, impossibilité de mettre en place les mesures de distanciation et mesures barrières préconisées, baisse d’activité, absence significatives de salariés indispensables à la poursuite de l’activité, etc.). Dans ce cas, les salariés payés jusqu’à...
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