France : accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités chez ALSTOM Transport S.A.

La période du 17 au 22 mars ayant été gérée par la prise de 2 jours de RTT notamment et alors que les sites travaillent en lien avec leur commission santé, sécurité conditions de travail en vue d’une reprise d’activité le 20 avril, la direction et les syndicats CGT, CFE-CGC et CFDT d’Alstom ont signé le 27 mars  un accord afin de convenir des mesures pour gérer la période du 23 au 19 avril, en mobilisant notamment les facultés permises par les ordonnances réformant provisoirement le code du Travail pour permettre de prévoir la prise de congés pendant la période d'inactivité (v. dépêche n°11761).
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L’accord prévoit que dans le cadre des mesures prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020 portant application de l’article 11 de la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid 19 (v. dépêche n°11761), chaque salarié devra prendre avant le 20 avril 2020 :


– 5 jours de congés payés (reliquat de l’exercice 19/20 pour ceux qui en ont, les autres puisant dans les autres droits à congé).


– 4 jours de repos


Les jours de repos seront pris, en fonction des...

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