Une nouvelle ordonnance et deux décrets, publiés au Journal Officiel du 2 mai, raccourcissent les délais d’information-consultation des CSE sur les mesures sur les décisions de l'employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19, tout en excluant explicitement de ce régime dérogatoire les procédures portant sur les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) et sur les accords de performance collective.
Sont ainsi réduits de un mois à 8 jours les délais à partir duquel le CSE, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif sur les décisions qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19. Si un expert intervient, ce délai passe de deux mois à 12 jours pour un comité central et à 11 jours pour un autre comité et de 3 mois à 12 jours en cas de...
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