France : assouplissement du protocole sanitaire en entreprise

Etant donné le constat «  d’une situation sanitaire en voie d’amélioration significative », la situation permet « d’envisager un nouvel assouplissement des conditions sanitaires de l’activité » explique le nouveau protocole rendu public aujourd’hui 24 juin (sur l’ancien v. dépêche n°11906). Il prévoit que «  le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée », sauf pour les personnes à risque grave de SARS-CoV-2. Il prévoit également la désignation d’un référent COVID-19 dans toutes les entreprises quelle que soit leur taille et assouplit la règle des 4m2 par salarié.
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Les principales nouveautés. Pour faciliter la fin progressive du télétravail recommandé jusqu’ici, le nouveau protocole national demande aux employeurs de définir le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients…), mais n’impose plus stricto sensu, puisqu’il ne s’agit que d’un repère indicatif, cette exigence de 4m2 par personne pour mettre une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions.

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