La Cour d’appel de Versailles a confirmé, le 24 avril, l’ordonnance rendue 10 jours plus tôt qui a exigé d’Amazon France, sous peine d’astreinte, de limiter les activités de ses entrepôts aux opérations relatives à des catégories de produits essentiels dans l’attente d’une évaluation des risques professionnels avec ses CSE. L’arrêt rendu admet que l'entreprise a pris des mesures, mais soutient que même et surtout en temps de pandémie, la prévention des risques doit se faire en concertation notamment avec les représentants du personnes pour être véritablement suffisantes.
A la racine de ce contentieux, l’action d’un syndicat (Union syndicale Solidaires) qui reprochait à l’entreprise d’avoir maintenu normalement ses activités en dépit de l’état d’urgence sanitaire décrétée par le gouvernement sans avoir procédé à une évaluation des risques liés à la pandémie au regard de chaque poste de travail et d’avoir pris des mesures au fil des jours sans préalablement associer les représentants du personnel, allégation rejetée par l’entreprise.
Confirmant la décision rendue
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