L’ ordonnance « portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle » publiée au JO du 28 mars, ici) modifie à titre temporaire les règles d'indemnisation de certains salariés (temps partiel, apprentis et contrats de professionnalisation) et ouvre le dispositif à des publics qui en sont normalement exclus (entreprises publiques, travailleurs à domicile). Elle modifie également les règles pour les salariés formés pendant l’activité partielle et la mise en activité partielle des salariés protégés.
Le décret du 25 mars 2020 (v. dépêche n°11765) était notamment venu réduire le reste à charge de l’entreprise pour les entreprises qui recourent au chômage partiel. Cette nouvelle ordonnance – qui découle de la loi d’urgence pour faire face au Covid-19 (v. dépêche n° 11749) – introduit de nouvelles dispositions qui ne seront valables que jusqu’à une date qui doit être fixée par décret au plus tard au 31 décembre 2020.
La rémunération mensuelle minimum étendue aux temps partiel. L’ordonnance per
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