- Pouvez-vous rappeler le contexte de la création de ce groupe de dialogue sur les discriminations en entreprise ?
Jean-Christophe Sciberras. La feuille de route issue la conférence sociale de l’été 2014 a décidé de la mise en place d’un « groupe de dialogue » sur les discriminations au regard de la situation préoccupante en matière de discriminations dans le marché du travail français. Elle faisait alors mention des voies de recours collectives, plus précisément des modalités particulières des actions collectives adaptées au monde de l’entreprise. La question du CV anonyme s’est greffée là-dessus, puisque le Conseil d’État a condamné l’Etat, en juillet 2014, à la demande d’une association, à prendre, avant janvier 2015, les décrets d’application nécessaires à sa mise en œuvre. Pour mémoire, il avait été rendu obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés par une loi de 2006, obligation restée lettre morte à défaut précisément de décrets d’application.
C’est dans ce contexte que le groupe de dialogue a été établi fin octobre 2014, dans une configuration impliquant les partie prenantes, à savoir les représentants des entreprises, des syndicats et de la société civile (en l’espèce un certain nombre d’associations qui œuvrent contre les discriminations et/ou pour la diversité).