La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a soumis à consultation un projet de recommandations afin de “guider les organismes souhaitant mettre en œuvre des enquêtes de mesure de la diversité, en conformité avec la réglementation européenne en vigueur". Entreprises et salariés ont jusqu’au 13 septembre 2024 pour donner leur avis.
Si les enquêtes de mesure de la diversité ne sont pas interdites en France, comme le rappelle la Cnil, les données personnelles doivent être protégées et le respect à la vie privée des salariés garanti. Pour “guider” les entreprises dans cette tâche, la Cnil a publié, le 9 juillet, un projet de recommandations soumis à consultation publique jusqu’au 13 septembre prochain. Elle rappelle notamment que les informations qui concernent l’état de santé, l’origine raciale ou ethnique, ou encore...
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Auteur.e.s de l’article
Nathalie Tran
Rédactrice en chef mind RH