Le Conseil constitutionnel, juge de la conformité des lois à la Constitution, donne son feu vert à la promulgation de la loi instaurant le très contesté contrat première embauche (CPE). La balle est désormais dans le camp du président Jacques Chirac qui doit décider ou non de promulguer cette loi. (Réf. 06314)
Le 30 mars, le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de l’opposition, a validé sans réserve la « loi pour l’égalité des chances » qui instaure le Contrat première embauche. Un nouveau type de contrat de travail permettant aux employeurs de licencier les jeunes de moins de 26 ans sans justification pendant une période de deux ans. Cette décision ouvre la voie à la promulgation de la loi (acte juridique qui en assure l’application) par le président de la République. Mais...
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