Le Conseil constitutionnel, juge de la conformité des lois à la Constitution, donne son feu vert à la promulgation de la loi instaurant le très contesté contrat première embauche (CPE). La balle est désormais dans le camp du président Jacques Chirac qui doit décider ou non de promulguer cette loi. (Réf. 06314)
Le 30 mars, le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de l’opposition, a validé sans réserve la « loi pour l’égalité des chances » qui instaure le Contrat première embauche.
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