Le Premier Ministre, Manuel Valls, a annoncé mercredi 4 novembre une réécriture totale du code du travail d’ici deux ans. Il comportera trois niveaux : des principes fondamentaux, présentés par une mission d’ici deux mois, les modalités de l’articulation entre les accords de branche et les accords d’entreprise et des règles supplétives en cas d’absence d’accord. Premier chantier de cette refonte, le temps de travail donnera lieu à une loi votée avant l’été 2016.
Ce mercredi 4 novembre, le Premier Ministre et la Ministre du travail ont donné leurs orientations pour la réforme du droit du travail. Elle passera par une réécriture du Code du travail qui sera achevée en 2018, a promis Manuel Valls. L’objectif du gouvernement est de le rendre « plus lisible » à travers une écriture « claire et accessible ». « Nous voulons permettre aux salariés et aux entreprises de mieux identifier leurs droits et les possibilités qui leur sont offertes de s’adapter à leurs contraintes propres », a indiqué le Premier Ministre.
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