France : le projet de loi « avenir professionnel » adopté en conseil des ministres

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été adopté aujourd'hui 27 avril en conseil des ministres. Deuxième volet des réformes sociales de la présidence Macron après la refonte du code du travail, le texte est présenté par le gouvernement comme un moyen de sécuriser les parcours professionnels à travers une réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage. Il comprend également des mesures sur l'égalité professionnelle, le travail détaché, l'emploi des travailleurs handicapés et la fonction publique.
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Le projet de loi « Avenir professionnel » sera présenté en commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale le 29 mai a indiqué la ministre du Travail, avec comme objectif de le faire adopter par les parlementaires cet été, avant la fin de la session. La plupart des mesures seront applicables au 1er janvier 2019, selon Muriel Pénicaud.


Parmi les principales mesures prévues par le texte avant son passage devant les parlementaires :




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