Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi en faveur de l'emploi des “salariés expérimentés” et relatif à l’évolution du dialogue social, après son passage en Commission mixte paritaire (CMP) le 8 juillet. Ce texte vise à renforcer le dialogue social, à mieux préparer la deuxième partie de carrière et à faciliter l’embauche des seniors, les aménagements de fin de carrière ainsi que les transitions progressives vers la retraite. Il doit à présent être voté par l’Assemblée nationale en septembre, après la césure estivale.
Le Sénat a voté ce 10 juillet le projet de loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, intégrant les dernières dispositions en discussion, adoptées le 8 juillet par la CMP. Ce texte transpose dans la loi l’accord national interprofessionnel (ANI) dédié aux seniors et celui relatif à l’évolution du dialogue social. Il inclut également les mesures contenues dans l’ANI sur les transitions et reconversions professionnelles du 25 juin, adoptées sans modifications par la Commission.
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Auteur.e.s de l’article
Nathalie Tran
Rédactrice en chef mind RH