L’ordonnance de référé, rendue le 30 juin par la Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, rappelle au final les principes fondamentaux de prévalence de l’accord collectif sur l’accord individuel et du plus favorable, mais sur un cas de figure qui curieusement ne s’était pas présenté. En cause, le choix de Michelin, suite au refus d’une organisation syndicale (en l’espèce la CFE-CGC) de signer un avenant à un accord antérieur prévoyant des augmentations salariales, de se placer sur le terrain du volontariat en proposant à ses cadres et collaborateurs de reporter une augmentation prévue pour mai 2020 à mai 2021. Pour la juridiction, le salarié ne peut renoncer aux avantages salariaux qu’il tire d’un accord collectif et le non-respect de ce dernier par l’employeur constitue un trouble manifestement illicite que le juge des référés peut faire cesser.
L’entreprise de pneumatique avait conclu un accord sur la politique salariale quelques semaines avant la crise sanitaire, le 7 février 2020. Signé par deux des 4 organisations syndicales (CFDT et CFE-CGC), il prévoyait notamment des budgets d’augmentation individuelle pour les différentes catégories de salariés. Deux mois plus tard, dans le contexte cette fois de la crise sanitaire, Michelin a proposé à ces deux organisations syndicales de conclure un avenant modifiant notamment ces budgets d’a
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