Le Premier ministre a dévoilé, lundi 14 mars, une version corrigée de son projet de loi du droit du travail avec trois principaux changements. Le plafonnement des dommages et intérêts accordés aux prud'hommes en cas de licenciement abusif disparaît et le barème devient indicatif. L'opportunité de licenciements économiques est limitée à la seule France avec un possible contrôle du juge. Enfin, le plafond du compte personnel de formation serait relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme et la garantie jeunes pour les jeunes sans emploi ni formation devient un droit universel. Côté syndicats, la CFDT s'est dite réjouie des modifications contrairement à FO et la CGT qui continuent de demander le retrait du texte. Côté patronat, le Medef appelle le gouvernement à ne pas « détricoter davantage le texte ».
Après une semaine de tractations avec les partenaires sociaux, après des manifestations réunissant 250 000 personnes dans la rue (v. dépêche n° 9543) et à l’approche de nouvelles journées d’action à l’appel des syndicats, le gouvernement a présenté une nouvelle version de son projet de loi de réforme du droit du travail. Dans une conférence de presse, le Premier ministre, Manuel Valls, a reconnu un manque d’explication de la part du gouvernement et a appelé le texte à « un nouveau départ » avant sa présentation le 24 mars prochain en Conseil des ministres.
Mesure très polémique, le barème qui devait plafonner de manière impérative les indemnités prud’homales, sera seulement « indicatif ».
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