En quatre séances, soit un mois de discussions, les partenaires sociaux sont parvenus à trouver un compromis sur le contrat de génération, un dispositif cher à François Hollande. L’exécutif avait, en effet, chargé les organisations syndicales - CFDT, CGT, FO, CFE-CGC - et patronales - Medef, UPA (Union professionnelle artisanale) et CGPME - d’en définir les modalités, dans les grandes lignes qu’il leur a fixées dans un document d’orientation, remis le 7 septembre dernier. Concrètement, le texte de l’accord, comprend 17 articles.
us), cet accord interprofessionnel les oblige à conclure un « accord intergénérationel » sous peine de sanctions, mais leur fournit l’occasion de mettre à plat leur politique de l’emploi. Mis à part la CGT qui réserve encore sa position, l’ensemble des organisations syndicales devraient parapher l’accord. Celui-ci doit désormais être transposé dans une loi dont le projet devrait être présenté en Conseil des ministres, le 12 décembre. (Réf. 120620)
En quatre séances, soit un mois de...
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