En quatre séances, soit un mois de discussions, les partenaires sociaux sont parvenus à trouver un compromis sur le contrat de génération, un dispositif cher à François Hollande. L’exécutif avait, en effet, chargé les organisations syndicales - CFDT, CGT, FO, CFE-CGC - et patronales - Medef, UPA (Union professionnelle artisanale) et CGPME - d’en définir les modalités, dans les grandes lignes qu’il leur a fixées dans un document d’orientation, remis le 7 septembre dernier. Concrètement, le texte de l’accord, comprend 17 articles.
us), cet accord interprofessionnel les oblige à conclure un « accord intergénérationel » sous peine de sanctions, mais leur fournit l’occasion de mettre à plat leur politique de l’emploi. Mis à part la CGT qui réserve encore sa position, l’ensemble des organisations syndicales devraient parapher l’accord. Celui-ci doit désormais être transposé dans une loi dont le projet devrait être présenté en Conseil des ministres, le 12 décembre. (Réf. 120620)
En quatre séances, soit un mois de discussions, les partenaires sociaux sont parvenus à trouver un compromis sur le contrat de génération, un dispositif cher à François Hollande.
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