France : publication d’un décret de transposition de la directive sur les conditions de travail transparentes

Un décret publié le 30 octobre au Journal officiel détaille les informations obligatoires que doit transmettre l’employeur au salarié quant à la relation de travail au plus tard 7 jours après l’embauche. Le texte précise la loi du 9 mars 2023 (article 19), qui a transposé la directive sur les conditions de travail transparentes et prévisibles, près d’un an après la date limite. L’employeur doit ainsi informer par écrit, par exemple, du droit à la formation assuré par l’entreprise, du détail...