L’accord unanimement signé par les syndicats (CFDT, CGT, CFE-CGC, FO, Sud) le 17 juillet est un des premiers à poser le cadre pour le recours au tout nouveau dispositif d’activité partielle longue durée qui vise à permettre aux entreprises de réduire leur activité sur une longue période tout en bénéficiant, si elles négocient un accord et s’engagent à préserver l’emploi, d’une subvention salariale plus favorable. Il prévoit un maintien de la rémunération nette de 90% (contre 70% pour le dispositif légal) et neutralise les effets de la réduction d’activité sur les RTT/congés et primes diverses.
Bosch France avait signé un accord sur l’activité partielle pendant le confinement qui prévoyait le maintien total de la rémunération. Mais au vu de la dégradation de la situation, la direction a proposé pour la suite de se raccrocher au nouveau dispositif d’activité partielle longue durée* pour aider à l’entreprise à faire face à une crise qui s’annonce longue. Cet accord – valable jusqu’au 30 juin 2022 (mais qui produira des effets jusqu’en décembre 2022) – concerne tous les salariés de la p
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