France : un projet de loi de réforme des retraites adopté en Conseil des ministres

Pour trouver les 20,7 milliards d’euros nécessaires d’ici à 2020 pour financer les retraites, le gouvernement a décidé de procéder à une nouvelle réforme en touchant à la fois au niveau des cotisations vieillesse et à la durée d’assurance. Alors que l’âge effectif de départ à la retraite va de facto reculer, le dispositif de la retraite progressive sera amélioré et un compte personnel de prévention de la pénibilité pouvant permettre au salarié de se reconvertir ou de partir plus tôt à la retraite, financé par deux nouvelles cotisations patronales, sera créé. Ces mesures sont pour l’essentiel regroupées dans un projet de loi « garantissant l’avenir des retraites », qui a été présenté en Conseil des ministres ce 18 septembre et qui sera examiné au Parlement à partir du 7 octobre. Les changements à retenir sont présentés ci-après. (Réf. 130553)
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

Une hausse compensée des cotisations retraite. Le Premier ministre a annoncé que les cotisations salariales et patronales d’assurance vieillesse seront augmentées par décret, dans les mêmes proportions, de manière progressive sur quatre ans : de 0,15 point dès 2014, puis de 0,05 point chacune des trois années suivantes. Au final, en 2017, la hausse atteindra au total 0,3 point pour les actifs et 0,3 point pour les employeurs. Actuellement, les cotisations vieillesse sont fixées à 15,15 % – dont

Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Portugal : une consultation ouverte sur la transposition de la directive sur la transparence salariale
L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...
UE : la Commission va créer un Groupe d’experts sur l’impact de l’IA dans le monde du travail  
L’info. Le 22 juillet 2026, la Commission européenne a publié un rapport sur l’état d’avancement des Vingt-Sept quant aux objectifs du Socle européen...
23 juillet 2026
Belgique : vers un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance d’un enfant
L’info. Le gouvernement fédéral belge a approuvé le 18 juillet un avant-projet de loi instaurant un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance...
Allemagne : un plan d’action national pour renforcer la négociation collective
L’info. Le gouvernement fédéral allemand a présenté, le 22 juillet, un plan d’action national pour promouvoir les négociations collectives, en...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
UE : la Commission va créer un Groupe d’experts sur l’impact de l’IA dans le monde du travail  
L’info. Le 22 juillet 2026, la Commission européenne a publié un rapport sur l’état d’avancement des Vingt-Sept quant aux objectifs du Socle européen...
23 juillet 2026