Après la loi du 2 août 2005 réformant le statut des travailleurs détachés en France, deux décrets du 21 novembre 2006 (spécifique aux compagnies aériennes, v. dépêche n°061245) et du 11 décembre 2007 (v. dépêche n°071026), l'administration du travail publie une circulaire qui détaille le régime du détachement transnational. (Réf. 080776)
La circulaire 2008/17 de la DGT, qui abroge la circulaire 94/18 du 30 décembre 1994, était attendue. Elle fixe, exclusivement dans le champ du droit du travail, les obligations qui s’imposent aux entreprises étrangères détachant des salariés en France. En revanche, la circulaire ne s’applique pas au régime des autorisations de travail et à la situation des détachés en matière de sécurité sociale, questions qui relèvent d’autres sources.
Définition du détachement. Etant par nature temporaire, l’administration rappelle que le terme du détachement doit en être fixé dès le début, peu importe la durée de la mission.
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