Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a déposé une nouvelle version de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre dont l’examen est prévu pour fin mars. Repris en main par Bercy qui jugeait le texte trop flou juridiquement, ce nouveau texte conserve l'obligation pour les grandes entreprises françaises de prévenir les violations des droits humains et de l’environnement, mais en atténue le champ et le mécanisme de sanction.
Après son renvoi en commission des Lois, le 29 janvier (v. dépêches n°8853 et 8341 sur la première version du texte et son soutien par les ONG), le groupe socialiste a déposé une nouvelle proposition de loi visant à imposer un devoir de vigilance aux sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Elle créé une obligation, pour les entreprises dont le siège social est sur le territoire français, employant au moins 5 000 salariés (au total, filiales comprises) en France, ou au moins 10 000...
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