La ministre de la Transition écologique et la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ont présenté, en Conseil des ministres du 6 avril, une ordonnance “renforçant l'autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi”. Ce texte fixe le cadre du dialogue social sectoriel avec pour objectif de renforcer les droits sociaux des travailleurs des plateformes.
Les modalités de la représentation syndicale des chauffeurs VTC et des livreurs de marchandises à vélo ou à scooter sont enfin précisées. L’ordonnance du 6 avril 2022 “renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi”, a été publiée au Journal officiel du 7 avril. Ce texte fixe les règles de la négociation au sein des...
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Auteur.e.s de l’article
Nathalie Tran
Rédactrice en chef mind RH