Suite à la déconsolidation de Suez Environnement, le groupe GDF SUEZ a modifié son accord instituant un CE européen par un accord signé fin mai pour tenir compte de l’impact de cette sortie sur le périmètre de l’instance. L’accord initial signé en 2009 ayant été négocié à l’aulne de la directive refonte en cours d’adoption, la révision de l’accord n’avait pas de gros efforts d’adaptation à faire. Toutefois, l'avenant en profite pour clarifier l’articulation entre les procédures d’information et de consultation menées aux différents niveaux et définir la procédure de négociation et d’approbation des futurs avenants. Nous en faisons une dépêche pour le rendre disponible aux lecteurs de Planet Labor dans une perspective de mesure, tout en en signalant les principales nouveautés. (Réf. 130530)
Coordination entre les différents niveaux d’information et de consultation L’accord consolidé signé le 29 mai dernier inclut désormais un paragraphe (4-5) à ce sujet. Il est désormais prévu que, si un même sujet est soumis à un processus d’information/consultation auprès d’instances de représentation des salariés de niveaux différents, chacun de ces processus doit débuter dans une même période d’amplitude de six semaines, puis chacune des instances poursuivra son propre processus. L’accord...
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