Grande-Bretagne : entrée en vigueur de nouvelles mesures sur le droit du travail

Quatre nouvelles mesures importantes vont entrer en vigueur le 1er octobre prochain (abrogation de la disposition sur le harcèlement par un tiers à l'entreprise, augmentation du salaire minimum, etc.) . Les trois premières sont comprises dans le programme de réformes « allégeant » la réglementation que le gouvernement a entamé en 2010, officiellement afin de réduire le « fardeau » administratif des entreprises. Selon la coalition, l’annulation de ces obligations coûteuses augmentera la productivité et la flexibilité, générant ainsi de l’emploi et une meilleure croissance économique. (Réf. 130568)
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La première mesure abroge les dispositions concernant le harcèlement par un tiers introduites dans l’Equality Act 2010 (loi sur l’égalité), avec la section 65 de l’« Enterprise and Regulatory Reform Act 2013 » (v. dépêche n°100592). La section 40 de l’Equality Act est abolie, ce qui veut dire que les dispositions qui rendaient l’entreprise responsable si un individu était harcelé par un tiers ne s’appliquent plus.

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