Après de nombreuses discussions et après avoir rejeté deux fois le projet de loi, la Chambre des Lords a finalement approuvé le projet d’actionnariat salarié, visant à autoriser les travailleurs à échanger certains de leurs droits du travail contre des actions au sein de leur entreprise. Mais cela ne s’est pas fait sans concession. Les employeurs devront offrir des conseils juridiques gratuits aux salariés qui acceptent ce dispositif. Le projet de loi pourrait ainsi entrer en vigueur comme prévu initialement, en septembre prochain. (Réf. 130283)
C’est une petite victoire pour le gouvernement. Les membres de la Chambre des Lords ont approuvé la proposition visant à instaurer un nouveau statut de salarié-actionnaire dans les entreprises britanniques (v. dépêche n°120734), par 275 voix contre 168, ce qui empêche un retour du vote à la Chambre des communes. En effet, le projet de loi a fait l’objet d’un épisode parlementaire «ping-pong» entre les deux chambres, démontrant l’importance, mais aussi les nombreuses questions autour de ce nouveau dispositif (v.
Vous avez une information à nous partager ?