Grande-Bretagne : la loi sur l’égalité devrait entrer en vigueur en automne 2010

Entrée en vigueur décalée. Lorsque la ministre des Femmes, Harriet Harman, avait présenté le projet de loi sur l’égalité en avril 2009 (v. dépêche n°090474), la date de mars 2010 avait été évoquée au sujet de son entrée en vigueur. A l’occasion d’un événement organisé par l’association défendant l’égalité, Employers for Carers, Janice Shersby, Directrice au sein du département gouvernemental chargé de l’Egalité (Government Equalities Office), a affirmé : que « même si le projet devrait recevoir l’assentiment royal en mars prochain, certaines des dispositions seront programmées pour entrer en vigueur en automne 2010 pour donner aux employeurs le temps de s’ajuster. » Trevor Phillips, Président de la Commission en charge de l’Egalité et les Droits de l’homme (Equality and Human rights Commission), a ajouté être confiant sur le fait que le projet de loi sera adopté sans être trop modifié. « Nous pensons que c’est un bon projet de loi, et nous ferons ce que pourrons pour rassembler le lobbying autour du lui, de manière à ne pas nous retrouver dans une situation où ce projet n’est plus discuté à cause d’un trop grand nombre d’amendements. »
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mme (Equality and Human rights Commission), a ajouté être confiant sur le fait que le projet de loi sera adopté sans être trop modifié. « Nous pensons que c’est un bon projet de loi, et nous ferons ce que pourrons pour rassembler le lobbying autour du lui, de manière à ne pas nous retrouver dans une situation où ce projet n’est plus discuté à cause d’un trop grand nombre d’amendements. »

Amendements déposés. Le projet de loi est actuellement entre les mains d’une commission parlementaire jusqu’a

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