Grande-Bretagne : lancement de la seconde phase de consultation sur la transposition de la directive européenne sur le travail intérimaire

Longtemps bloquée par le Royaume-Uni au Conseil de l’Union européenne, la directive européenne sur le travail intérimaire (v. dépêche n°080986) a finalement été adoptée 19 novembre 2008, peu après l’accord conclu sur la question par le gouvernement britannique et les partenaires sociaux (v. dépêche n0080412). Elle prévoit l’égalité de traitement entre intérimaires et travailleurs permanents de l’entreprise qui les emploie, c’est-à-dire les mêmes conditions de travail du point de vue du temps de travail, des heures supplémentaires, des pauses, vacances, salaire etc. L’accord conclu en mai 2008 par les partenaires sociaux britanniques établit que l’égalité de traitement telle que prévue par le dispositif européen ne vaut qu’après les 12 premières semaines de travail. Pour la transposition du reste des dispositions, la législation européenne laisse d’autres éléments à l’appréciation des Etats membres, d’où cette consultation lancée avant l’été 2009.