Contexte. Depuis le 6 avril 2010, les salariés des entreprises de plus de 250 personnes peuvent demander à leur employeur de suivre une formation pendant leur temps de travail. Ce droit devait entrer en vigueur pour les entreprises de moins de 250 personnes en avril 2011. Or, le gouvernement de coalition a lancé une consultation le 11 août 2010 sur l’avenir de cette législation, suspendant au passage cette deuxième entrée en vigueur. La consultation s’étant terminée en septembre 2010, le gouvernement a donné sa réponse le 6 juillet 2011 sur cette loi mise en place par le gouvernement travailliste.
2011. Or, le gouvernement de coalition a lancé une consultation le 11 août 2010 sur l’avenir de cette législation, suspendant au passage cette deuxième entrée en vigueur. La consultation s’étant terminée en septembre 2010, le gouvernement a donné sa réponse le 6 juillet 2011 sur cette loi mise en place par le gouvernement travailliste.
Réponses des consultés. Au total, 147 réponses ont été récoltées lors de cette consultation (entreprises, organisations publiques, associations de personnel,...
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