Le gouvernement vient de dévoiler les détails de son projet de reconnaissance d'un droit pour les travailleurs de demander du temps libre pour suivre une formation professionnelle, annoncé par Gordon Brown la semaine dernière (v. dépêche n°080403). La centrale syndicale TUC y voit l'opportunité d'accroître le rôle des délégués syndicaux chargés de la formation. (Réf. 080422)
Le droit à la formation professionnelle sera inclus dans le projet de loi sur la formation et les compétences, qui sera présenté au Parlement en automne 2008. En voici les principales dispositions :
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les employés ont le droit de demander à l’employeur du temps libre pour suivre une formation, si cette dernière est profitable aux deux parties prenantes;
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les employeurs devront considérer la demande, mais peuvent la refuser s’ils ont de bonnes raisons;
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les modalités pratiques seront calquées sur le droit au travail flexible, bien connu des employeurs;
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ces demandes peuvent porter sur des formations courtes et non accréditées;
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ce droit ne concerne pas les employés qui sont à leur poste depuis moins de 26 semaines;
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l’employeur acceptant une telle requête peut payer le salaire au travailleur pendant la formation, mais n’y est pas obligé;
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l’employeur peut organiser et payer la formation, mais n’y est pas obligé;
Si les employeurs ne sont pas obligés d’assurer le paiement du salaire lors de la formation, et celui de la formation elle-même, mais le gouvernement compte sur eux pour agir de cette manière, “reconnaissant l’opportunité d’investir dans leur entreprise”.
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