27 textes, ayant trait de près ou de loin à législation du travail, sont actuellement dans les tuyaux. Certains ont passé la troisième lecture, tandis que d’autres sont encore en phase de consultation ou de rédaction. Celles qui auront reçu à temps, selon la procédure, le sceau royal, entreront en vigueur le 6 avril. En effet, depuis 2004, toutes les lois relatives au droit du travail sont promulguées deux fois par an : le 6 avril, date de commencement de l’année fiscale, et le 1er octobre, date de réévaluation du salaire minimum. Nous faisons ici le point sur les principales initiatives en cours. (Réf. 0691)
Le projet de loi sur la famille et le travail (Work and Family Bill), qui en est à sa troisième lecture, est certainement le texte le plus avancé dans le processus législatif. Ayant pour objectif de faciliter la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, il prévoit d’allonger les congés de maternité de 6 à 9 puis à 12 mois (payés 106 livres par semaine, soit environ 154,40 euros) et de créer un congé paternité de 6 mois (payé au même tarif) pour permettre au père de prendre
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