Après un long débat public et quelques amendements au Parlement, la Grande-Bretagne s'est dotée d'une loi qui renforce la responsabilité pénale des entreprises dont la négligence ou la faute de management a entraîné la mort d'un employé. Cette loi, qui entrera en vigueur le 6 avril 2008, est jugée insuffisante par les syndicats qui réclament que soit ajoutée la possibilité d'engager la responsabilité pénale du dirigeant qui n'assure pas correctement la sécurité sur le lieu de travail. (Réf. 070685)
Cette loi déborde largement le périmètre du lieu de travail et permet la mise en cause au pénal des organisations qui dépendent de la Couronne britannique, tels les ministères qui sont désormais placés sur le même plan que les entreprises privées.
Une faute grossière de management en matière de santé et de sécurité. La réglementation en vigueur exigeait qu’un dirigeant soit personnellement responsable de l’homicide involontaire pour pouvoir déclencher la responsabilité de l’entreprise. Cette co
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