Un tribunal de l’emploi vient de suivre l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne en modifiant la réglementation sur le temps de travail afin de contraindre les entreprises à inclure les commissions dans le calcul des congés payés.
Les entreprises britanniques vont devoir revoir leur copie en matière de calcul des salaires durant les vacances. Le jugement de ce tribunal, prononcé le 25 mars, précise que – comme l’avait stipulé précédemment la CJUE (v. dépêche n° 8405) – les commissions des salariés doivent être prises en compte dans le calcul des indemnités de congés. Jusqu’ici, la plupart des entreprises du Royaume ne prenaient pas en compte ces commissions. Cette décision risque donc d’augmenter la note pour nombre...
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