Dès le mois de mai dernier le gouvernement britannique avait jugé ce chapitre de l’Equality Act (v. dépêche n°100592) voté il y a 2 ans « impraticable » et préparé le terrain en lançant une vaste consultation sur sa suppression. Actuellement, les employeurs sont tenus de prendre des mesures dites « raisonnables » pour prévenir le harcèlement de leurs employés par des tiers, soit toute personne extérieure à l’organisation de l’entreprise : usagers, clients, mais aussi fournisseurs, prestataires de service… La loi ne donne pas de liste exhaustive. Gérer ce risque est en tout cas une tâche jugée impossible à accomplir par le gouvernement britannique, qui explique qu’un employeur ne peut pas contrôler directement la manière dont des tiers se comportent envers le personnel. La ministre chargée des Entreprises Jo Swinson a estimé que cette abrogation aiderait à améliorer l'environnement des affaires et la confiance des entreprises en les débarrassant de la « bureaucratie inutile ». Cette abrogation à venir (la date n’a pas été communiquée) fait d’ailleurs partie d'une série de mesures qui vont être prises cette année pour réduire les formalités administratives pour les employeurs ; un projet de loi de réforme de la réglementation des entreprises est en préparation.
’a pas été communiquée) fait d’ailleurs partie d’une série de mesures qui vont être prises cette année pour réduire les formalités administratives pour les employeurs ; un projet de loi de réforme de la réglementation des entreprises est en préparation.
L’Equality Act voté en octobre 2010 est le premier texte en Grande-Bretagne qui a défini le terme de harcèlement. Auparavant, les personnes qui portaient plainte le faisaient le plus souvent pour discrimination directe, sur la base du « sex discr
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