tants, la nouvelle législation sur les infractions aux règles sur la santé et la sécurité au travail, entrée en vigueur en janvier 2009 (v. dépêche 090044), aboutirait à ce qu’une entreprise qui serait dans l’incapacité de prouver qu’elle dispose d’une politique du risque routier risque une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 livres (22 430 euros) et une peine d’emprisonnement de deux ans, si l’un de ses employé est impliqué dans un accident où les règles de santé-sécurité ont été mises à mal.
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