La Cour suprême a estimé, le 20 juillet, que la méthode de calcul des congés payés d'une professeure contractuelle devait être similaire à celle utilisée pour les salariés en CDI. Cette décision inédite pourrait contraindre les entreprises à revoir leur copie en matière de calcul des indemnités de congés payés pour tous les contrats temporaires.
Ms. Brazel, professeur de musique travaillant contractuellement et à temps partiel dans l’école de musique indépendante Harpur Trust, a porté plainte pour la première fois en 2015. Celle-ci reprochait à son employeur d’avoir soudainement changé le mode de calcul de ses indemnités compensatrices de congés payés. Jusqu’en 2011, Ms. Brazel bénéficiait en effet d’une indemnité équivalente à 5,6 semaines de congés payés annuels, soit un nombre de jours de congés identique à tous les salariés...
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