Les entreprises britanniques vont devoir revoir leur copie en matière de calcul des congés payés : voilà encore une fois ce que pense la justice, alors que la cour d’appel britannique vient de juger que les commissions versées aux employés devaient impérativement être prises en compte dans ce calcul. Cette décision est une énième confirmation, alors qu’un tribunal de l’emploi anglais avait déjà tranché en ce sens en mars 2015 (v. dépêche n°8986) en application d’une décision rendue par la...
Grande-Bretagne : l’indemnité de congés payés doit comprendre les commissions, confirme la cour d’appel
L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne prévoyant d'inclure les commissions dans le calcul des congés payés vient d'être une nouvelle fois confirmé par la justice britannique qui maintient néanmoins toujours le flou sur ce dossier fleuve, devenu la bête noire des employeurs.
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