Alors qu'une nouvelle législation relative à la responsabilité des entreprises en cas d'accidents de travail est entrée en vigueur, la principale organisation non-gouvernementale active en matière de santé et de sécurité au travail, l'Iosh, a mis à jour ses conseils sur le comportement à adopter par les employeurs et les managers après un accident du travail. (Réf. 080644)
La survenance d’un accident mortel au sein d’une entreprise (ou un décès provoqué par une maladie professionnelle), oblige l’employeur à mener une enquête interne qui implique notamment la Police. Il est nécessaire que l’employeur sache l’attitude à adopter, d’autant plus que la législation relative à la santé-sécurité de 2007 exige un rôle proactif de la part de l’entreprise. Voici les questions auxquelles le guide veut répondre :
- Pourquoi l’entreprise doit-elle mener une enquête interne? La lo
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