La décision de la CJCE rendue le 25 janvier dernier (v. dépêche n°070075), sur les obligations de l'Etat en matière de garantie des retraites impayées par des régimes de retraite d'entreprise en faillite, a suscité des réactions de satisfaction de part et d'autre : les représentants des salariés floués reprennent espoir tandis que le ministère du Travail, dispensé de garantir l'intégralité des pensions dues et non versées, est soulagé. (Réf. 070076)
Les réactions des plaignants. Le secrétaire général du syndicat Community, qui représente 95% des salariés de ASW (entreprise de l’espèce dont la faillite à entraîner la liquidation de son régime de retraite d’entreprise, v. dépêche n°070075), se réjouit que la CJCE ait « clairement montré que les mesures actuelles ne sont pas conformes à la loi. C’est ce que nous avons toujours dit. C’est le résultat des manquements de plusieurs gouvernements successifs ». Il exhorte maintenant le gouvernement
…Vous avez une information à nous partager ?