A partir du 29 février 2008, un nouveau système de vérification de la régularité de séjour, à la disposition des employeurs et géré par l’Agence des Frontières et de l’Immigration, sera mis en place. Ce dispositif prévoit de fortes amendes et des peines d’emprisonnement pour l’embauche des travailleurs en situation irrégulière (v. dépêche n° 070986). Or, les employeurs qui vont réaliser des vérifications de régularité du séjour des travailleurs qu’ils soupçonnent de ne pas être britanniques, par exemple, sur la base de la race ou de l’origine ethnique, s’exposent à un risque de contentieux pour discrimination raciale. C’est pourquoi l’Agence des Frontières et de l’Immigration a publié un guide à destination des employeurs pour qu’ils puissent recruter en toute transparence. Tout d’abord, ce guide rappelle les obligations de l’employeur sous diverses lois relatives à la discrimination raciale, en vertu desquelles l’employeur n’a pas le droit de discriminer un travailleur en fonction de sa race, sa couleur, sa nationalité, son origine ethnique, et cela de manière directe (par exemple, rejeter les candidatures de travailleurs non Européens) ou indirecte (rejeter un candidat qui a un accent étranger).
lle les obligations de l’employeur sous diverses lois relatives à la discrimination raciale, en vertu desquelles l’employeur n’a pas le droit de discriminer un travailleur en fonction de sa race, sa couleur, sa nationalité, son origine ethnique, et cela de manière directe (par exemple, rejeter les candidatures de travailleurs non Européens) ou indirecte (rejeter un candidat qui a un accent étranger).
Après avoir vérifié les documents fournis par le candidat sur la légalité de son séjour en Grand
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