Le ministère du Commerce et de l'Industrie a publié les conclusions d'une large enquête sur les pratiques des entreprises en matière de représentation du personnel. Ce document, qui doit servir de base à une consultation publique sur la question de la modernisation du rôle de cette représentation, est d'autant plus intéressant que le système repose encore beaucoup sur une base volontaire et que la loi laisse beaucoup de marges de manoeuvre à la pratique. (Réf. 070052)
Le rapport relève qu’il existe 350 000 représentants du personnel, concentrés dans 14,5% des entreprises de cinq salariés ou plus. Les représentants syndicaux et non syndicaux sont rarement présents ensemble dans une même entreprise. Leur nombre est à peu près équivalent, mais celui des syndicalistes recule. En effet en 2004, seulement 45% des entreprises reconnaissant un syndicat avaient effectivement un représentant syndical sur place, contre 55% en 1998. 47 % des salariés dans les entreprise
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