Grande-Bretagne : une décision sur l’égalité de traitement des salariés à temps partiel

Les employés à mi-temps pourraient désormais exiger de bénéficier de conditions identiques à celles des employés à plein-temps, notamment en termes d'indemnités maladie et de retraites. C’est un jugement sans précédent, rendu par la plus haute juridiction britannique, dans une espèce concernant des pompiers volontaires , qui pose ce principe dont l'impact devrait être bien plus large. (Réf. 06204)
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Le comité d’appel de la Chambre des Lords, la plus haute instance judiciaire du pays, a en effet jugé que les pompiers volontaires exerçant à mi-temps avaient droit
à un traitement identique en terme de congés maladie et de retraites, faute de quoi ils étaient de fait discriminés. Les plaignants, des pompiers volontaires exerçant à mi-temps, défendus par le syndicat Fire Brigades Union (FBU), ont fait valoir qu’ils n’avaient pas accès au fonds de retraite des pompiers et qu’ils ne recevaient pa

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