Initiative du député travailliste Keith Hill, la proposition de loi sur le durcissement des sanctions en matière d'infractions à la législation sur la santé-sécurité au travail de 1974 va être soumise à une troisième lecture à la Chambre des Communes dans un mois. (Réf. 080410)
Augmenter le montant des amendes. Intitulée Health and Safety (Offences) Bill 2007-2008, cette proposition de loi propose de quadrupler le montant des amendes en cas d’infraction, de faciliter le traitement des procès devant la Haute Cour et de banaliser auprès des tribunaux la sanction de l’emprisonnement pour les infractions les plus graves. « Nous voulons réprimer ceux qui ne respectent pas la santé et la sécurité au travail avec une loi plus dissuasive, s’est expliqué le député. » En effet,
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