Système de vases communicants. La loi prévoit que le temps de travail ne pourra être augmenté que du nombre d’heures équivalant à la différence entre le temps de travail prévu par le code du Travail et le temps de travail réduit par accord pendant la période allant du 1er avril 2009 au 31 décembre 2011. Par exemple, lorsqu’un employeur diminue le durée du travail à 30 heures par semaine pendant 16 semaines, entre le 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2011, la somme totale du temps de travail diminuée sur cette période est de 160 heures (40 h - 30h = 10 h par semaine ; 16 semaines x 10 heures = 160 heures), que l’employeur peut utiliser jusqu'au 31 décembre 2011. S’il doit obtenir l’accord du salarié, il peut en revanche distribuer la « réserve » de temps de travail comme il l’entend.
re cette durée par accord entre les parties à la relation de travail. La loi, entrée en vigueur le 1er juin dernier, permet, toujours sur accord écrit du salarié, de compenser la réduction du temps de travail convenue par une augmentation du temps de travail ultérieure. La loi encadre toutefois cette possibilité et n’autorise cette bascule que pendant une période transitoire allant du 1er juin 2009 au 31 décembre 2011.
Système de vases communicants. La loi prévoit que le temps de travail ne pourra être augmenté que du nombre d’heures équivalant à la différence entre le temps de travail prévu par le code du Travail et le temps de travail réduit par accord pendant la période allant du 1er avril 2009 au 31 décembre 2011.
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