Inde : le point sur les réformes en cours

Depuis son arrivée au pouvoir en 2014, le gouvernement de Narendra Modi tente de refondre complètement le droit du travail, mais l’opposition rencontrée sur son chemin ralentit le rythme. D’où la nécessité de temps en temps de faire un point à date.
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Le retour du travail des enfants. A peine adoptée, à peine amendée. La version 2016 de la loi sur le travail des enfants (v. dépêche n°9855) va être modifiée pour tenir compte des critiques des militants associatifs qui reprochent à la nouvelle règlementation de permettre les abus en autorisant le travail des enfants de moins de 14 ans au sein de la famille après l’école. La future loi, en cours de finalisation après une consultation publique, prévoit :

– que les enfants ne peuvent aider dans les entreprises familiales qu’après les heures de classe, à condition que leurs devoirs et leurs activités extra-scolaires ne soient pas entravés,

– ils devraient avoir suffisamment de temps pour se reposer et ne pourront pas travailler plus de 3 heures,

– la famille pour laquelle l’enfant peut travailler se limite aux parents de l’enfant, à ses frères et soeurs et oncles et tantes,

– la rémunération ne peut être en nature.

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