Les réformes du droit du travail entamées par le gouvernement indien en 2014 vont se poursuivre en 2018. À terme, l’objectif est de regrouper plus de 44 lois en quatre grands codes : sur les salaires, sur les relations professionnelles, sur la sécurité sociale, et sur la santé et les conditions de travail. Ces codes sont rédigés en « simplifiant, rassemblant et rationalisant les dispositions des lois du travail existantes a précisé ministre du Travail, Santosh Kumar Gangwar, Pour le moment, seul le code sur les salaires a été présenté devant la chambre basse du Parlement. Le point sur les avancées.
Le code sur les salaires. Jusqu’alors, seul le code sur les salaires a été introduit au Lokh Sabha, la chambre basse du Parlement, au mois d’août 2017 avant d’être soumis à la Commission parlementaire sur le travail. Il regroupe les lois sur : le salaire minimum de 1948, le paiement des salaires de 1936, le paiement des bonus de 1965 et l’égalité face à la rémunération de 1976.
Ce code devrait permettre d’assurer un salaire minimum à tous les employés quel que soit le secteur dans lequel ils...
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Auteur.e.s de l’article
Carole Dieterich
Pigiste