Ce code pratique est basé sur plusieurs sources : sur le texte de loi, mais aussi sur les opinions des partenaires sociaux et sur les expériences de la Labour Relations Commission (LRC - un organisme de conseil et de médiation dans les conflits au travail), appelé à trancher les différends relatifs à l’application de la loi de 2006 (Employees Provision of Information and Consultation Act 2006). A l’occasion du lancement de ce guide, le Ministre des Affaires sociales, Billy Kelleher, a déclaré : « La mise en place d’une information et d’une consultation effective au niveau de l’entreprise conduit à une forme de participation des travailleurs. Cela peut aider les entreprises à anticiper et à gérer le changement, à faciliter l’adaptabilité et à développer un partenariat au niveau de l’entreprise, ce qui est vital pour maintenir la compétitivité ». Il a également appelé les employeurs et les travailleurs à consulter ce guide « afin d’identifier les meilleures pratiques d’information et de consultation ». Ce guide contient donc des informations pratiques sur le champ d’application de la loi, le mode de calcul des effectifs, la négociation d’un accord sur les modalités de l’information et de la consultation (*), l’élection des représentants du personnel ou encore l’articulation des modalités de la loi avec la présence syndicale dans l’entreprise.
ompétitivité ». Il a également appelé les employeurs et les travailleurs à consulter ce guide « afin d’identifier les meilleures pratiques d’information et de consultation ». Ce guide contient donc des informations pratiques sur le champ d’application de la loi, le mode de calcul des effectifs, la négociation d’un accord sur les modalités de l’information et de la consultation (*), l’élection des représentants du personnel ou encore l’articulation des modalités de la loi avec la présence syndic
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